Se Rendre à des Manifestations (États-Unis)

Avec la prolifération des technologies personnelles, les manifestants de toutes tendances politiques documentent leurs manifestations de manière croissante—et les affrontements avec la police—en utilisant des dispositifs électroniques tels que les caméras et les téléphones portables. Dans certains cas, obtenir cet unique cliché de l’émeute policière fonçant droit sur vous et le publier quelque part sur Internet, est un acte d’une puissance exceptionnelle qui peut attirer une attention vitale sur votre cause.

Les conseils suivants sont utiles à mémoriser si vous vous trouvez dans une manifestation et vous souciez de protéger vos dispositifs électroniques si ou lorsque vous serez interrogé, détenu ou arrêté par la police. Souvenez-vous que ces conseils sont des directrices générales, si vos préoccupations sont particulières, veuillez-en parler à un avocat.

Protégez votre téléphone avant de vous manifester Anchor link

Pensez soigneusement au contenu de votre téléphone avant de l’emmener à une manifestation.

Votre téléphone contient des fortunes en données privées, qui peuvent comprendre votre liste de contacts, les personnes que vous avez récemment appelées, vos messages de texte et vos e-mails, vos photos et vidéos, les données de votre localisation par GPS, votre historique de navigation sur le Web et vos mots de passe ou connexions actives, ainsi que le contenu de vos comptes e-mail et médias sociaux. Grâce aux mots de passe stockés, l’accès au dispositif peut permettre à quiconque d’obtenir encore plus d’informations sur les serveurs à distance.

La Cour Suprême des États-Unis a récemment disposé que la police doit être pourvue d’un mandat afin d’obtenir ces informations lorsque quelqu’un est arrêté, mais les limites exactes de cette jurisprudence sont toujours à l’examen. En outre, les forces du maintien de l’ordre chercheront parfois à saisir un téléphone, en croyant que celui-ci contient la preuve d’un délit (comme des photos que vous avez pu prendre au cours de la manifestation), ou partie d’une recherche technique. Elles peuvent obtenir ce mandat par la suite afin d’examiner le téléphone qu’elles ont déjà saisi.

Afin de protéger vos droits, vous souhaitez sans doute blinder votre téléphone contre de telles recherches. Vous devriez également envisager d’emmener un téléphone jetable ou alternatif à la manifestation, qui ne contienne aucune donnée sensible, que vous n’avez jamais utilisé afin de vous connecter à vos communications ou comptes de médias sociaux, et que vous perdrez ou vous-en séparerez pendant quelque temps sans problème. Si votre téléphone contient trop d’informations sensibles et personnelles, l’option ci-dessus peut être la meilleure.

Protection du mot de passe et options de chiffrement : Protégez toujours votre téléphone au moyen d’un mot de passe. Sachez que protéger simplement votre téléphone au moyen d’un mot de passe ou le bloquer n’est pasune barrière effective contre l’analyse des experts en criminologie. Android et iPhone fournissent tous deux l’option de chiffrer le disque dans son intégralité sur leurs systèmes d’exploitation, vous devriez les utiliser, bien que la plus sûre des options soit de laisser le téléphone ailleurs.

L’un des problèmes du chiffrement des téléphones portables consiste en ce qu’Android utilise le même mot de passe afin de chiffrer le disque et de débloquer l’écran. Cette conception est des plus mauvaises car elle oblige l’utilisateur à sélectionner un mot de passe trop faible au niveau du chiffrement, ou de saisir un mot de passe trop long et peu pratique pour l’écran. Le meilleur compromis peut consister en 8-12 caractères assez aléatoires mais non moins faciles à saisir rapidement sur votre dispositif personnel. Si vous disposez d’un accès à la source sur votre téléphone Android et savez comment utiliser les scripts shell, lisez here. (See also "Communiquer avec les Autres” afin d’en savoir plus sur la manière de chiffrer les textes ou appels vocaux.)

Faîtes une copie de sauvegarde de vos données : Il est important que vous fassiez régulièrement une copie de sauvegarde des données stockées dans votre téléphone, tout particulièrement si votre dispositif atterrit dans les mains d’un agent de police. Vous pouvez ne pas récupérer votre téléphone pendant un bon moment (voire jamais) et il est possible que son contenu soit éliminé, accidentellement ou non. Alors que nous croyons qu’il ne serait pas approprié pour la police d’éliminer vos informations, la possibilité existe.

Pour des raisons similaires, envisagez d’écrire un numéro de téléphone important mais non compromettant sur votre corps avec un marqueur indélébile si vous perdez votre téléphone, mais il vous est permis de réaliser un appel.

Informations relatives à la localisation de l’emplacement du téléphone portable :Si vous emportez un téléphone portable à une manifestation, il est plus facile pour le gouvernement de deviner que vous êtes à la recherche d’informations pour votre prestataire. (Nous croyons que la loi requiert du gouvernement d’obtenir un mandat individuel afin d’obtenir les informations relatives à la localisation, mais le gouvernement n’est pas d’accord). Si vous devez dissimuler votre participation à une manifestation face au gouvernement, évitez d’emmener votre téléphone portable. Si vous devez absolument emmener un téléphone portable, rendez-vous à la manifestation avec un téléphone dont vous ne soyez pas propriétaire.

Si vous êtes détenu, il est possible que vous ne puissiez contacter aucun collègue. Il serait utile de planifier un appel préprogrammé à un ami suite à la manifestation—s’il n’a pas de nouvelles de vous, il peut supposer que vous avez été arrêté.

Vous vous trouvez à la manifestation – et alors ? Anchor link

Gardez le contrôle sur votre téléphone : Garder le contrôle signifie conserver le téléphone sur vous à tout moment, ou le remettre à un ami de confiance si vous vous êtes engagé dans une action qui peut conduire à votre arrestation.

Envisagez de prendre des photos et faire des vidéos : Le seul fait de savoir que des caméras documenteront l’évènement peut suffire à décourager la police de déraper au cours de la manifestation. La Fondation Frontières Digitales croit que vous disposez du droit de documenter les manifestations publiques, en vertu du Premier Amendement, y compris l’intervention de la police. Cependant, veuillez comprendre que la police puisse ne pas être d’accord et citer à l’appui diverses lois locales et étatiques. Si vous envisagez d’enregistrer des fichiers audio, vous devez revoir ce guide plus qu’utile, la Commission des Reporters pour la Liberté de la Presse, est-il possible d’enregistrer ?

Si vous souhaitez que votre identité et localisation demeurent secrètes, assurez-vous de retirer toutes les métadonnées de vos photos avant de les publier.

Dans d’autres circonstances, les métadonnées peuvent être utiles afin de démontrer la crédibilité des preuves recueillies lors de la manifestation. Le Projet Guardian a élaboré un outil dénommé InformaCam qui vous permet de stocker les métadonnées avec les informations relatives aux coordonnées GPS actuelles de l’utilisateur, l’altitude, le relèvement au compas, le relevé des luxmètres, les signatures des dispositifs voisins, les antennes-relais et les réseaux Wi-Fi, et ainsi d’éclaircir les circonstances et contextes exacts dans lesquels l’image digitale a été prise.

Si vous prenez des photos ou réalisez des vidéos, la police peut également chercher à saisir votre téléphone afin d’obtenir le matériel à titre de preuve. Si vous êtes journaliste, vous pouvez revendiquer votre privilège de reporter à protéger le matériel que vous n’avez pas encore publié. La RCFP dispose d’un guide expliquant le Privilège du Reporterdans divers états.

Si vous vous souciez d’être identifié, masquez votre visage afin de ne pas être identifié sur les photos. Les masques peuvent entraîner des problèmes dans certains endroits étant donné les lois anti-masques.

Au-secours ! Au-secours ! Je me fais arrêter Anchor link

Souvenez-vous que vous avez le droit de garder le silence—en ce qui concerne votre téléphone et le reste.

Si la police vous interroge, vous pouvez demander poliment mais fermement à parler à votre avocat et requérir, poliment mais fermement, de cesser toute interrogatoire jusqu’à ce que votre avocat soit présent. Il vaut mieux ne rien dire jusqu’à ce que vous ayez la possibilité de parler à un avocat. Cependant, si vous décidez de répondre aux questions, assurez-vous de dire la vérité. Mentir à un officier de police est considéré comme un délit, mentir aux forces du maintien de l’ordre peut entraîner bien plus de problèmes que les données qu’elles souhaitent saisir sur votre ordinateur.

Si la police demande à voir votre téléphone, vous pouvez lui répondre que vous ne consentez pas à la recherche du dispositif. Elle peut toujours le rechercher avec un mandat suite à votre arrestation, mais au moins il est clair que vous ne lui en avez pas donné la permission.

Si la police vous demande le mot de passe de votre dispositif électronique (ou vous demande de le débloquer), vous pouvez poliment vous y refuser et luidemander de parler à votre avocat. Si la police vous demande si le téléphone vous appartient, vous pouvez lui répondre qu’il est légalement en votre possession sans admettre ni en démentir la propriété ou le contrôle. Chaque arrestation est différente et vous aurez besoin d'un avocat qui vous aidera à régler vos circonstances particulières.

Demandez à votre avocat de vous parler du Cinquième Amendement, lequel vous protège de devoir fournir au gouvernement un témoignage auto-compromettant. Si le fait de remettre un code de chiffrement ou un mot de passe déclenche l’exercice de ce droit, même un tribunal ne peut pas vous obliger à divulguer cette information. Si le fait de remettre un code de chiffrement ou un mot de passe révèlera au gouvernement des informations dont il ne dispose pas (comme la preuve que vous contrôlez des fichiers sur un ordinateur), il existe une forte probabilité que le Cinquième Amendement puisse vous protéger. Si, cependant, le fait de remettre des mots de passe et des codes de chiffrement n’est pas considéré comme un “acte de témoignage”, démontrant par exemple que vous contrôlez les données, le Cinquième Amendement peut ne pas vous protéger. Votre avocat vous aidera à comprendre son application dans une situation particulière.

Le simple fait que la police ne puisse pas vous obliger à remettre un mot de passe ne signifie pas qu’elle ne puisse pas faire pression sur vous. La police peut vous détenir et vous envoyer en prison au lieu d’être immédiatement libéré si elle croit que vous refusez de coopérer. Vous devrez décider de vous montrer conforme ou non.

La police a saisi mon téléphone, comment puis-je le récupérer ? Anchor link

Si votre téléphone ou dispositif électronique a été illégalement saisi et ne vous est pas immédiatement rendu à votre libération, votre avocat peut déposer une plainte auprès du tribunal afin qu’il vous soit restitué. Si la police croit avoir trouvé la preuve d’un délit sur votre dispositif électronique, y compris dans vos photos ou vidéos, elle peut le conserver à titre de preuve. Elle peut également tâcher de vous déchoir de votre dispositif électronique, mais vous pouvez le contester auprès du tribunal.

Les téléphones portables et autres dispositifs électroniques sont une composante essentielle des manifestations du XXIe siècle. Tout le monde aux États-Unis, à la fois les citoyens et ceux qui ne le sont pas, peuvent et devraient pouvoir exercer leur droit à la parole et de libre réunion en vertu du Premier Amendement et, heureusement, les conseils ci-dessus peuvent constituer un guide utile afin que vous puissiez gérer les risques menaçant votre propriété et confidentialité de manière intelligente.

 

Dernière actualisation: 
2015-01-09
Cette page a été traduite de l’anglais. La version anglaise peut contenir des informations plus récentes.
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